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Avocat en droit du travail à Charleville-Mézières (Barreau des Ardennes)

Maître Agnès Le Borgne intervient à Charleville-Mézières dans le cadre du droit du travail, dont le rôle est d’encadrer les relations entre employeur et salarié. Son expertise inclut :
  • les fondamentaux du contrat de travail
  • le licenciement
  • les procédures disciplinaires
  • les contentieux Prud’homaux
  • les litiges liés à l’exécution ou aux modifications d’un contrat de travail
  • la rédaction de contrats de travail
  • la gestion de ruptures conventionnelles
  • les conseils concernant le temps et les conditions de travail (sécurité ou hygiène, harcèlement...)
  • la représentation et négociations des intérêts des salariées avec l’employeur
  • le calcul et négociation d’indemnités de départ s'il y a une rupture du contrat de travail
  • les accidents du travail
  • les maladies professionnelles
  • Etc.

Les fondamentaux du contrat de travail

Le droit du travail considère l’existence de quatre points fondamentaux : la liberté d’association ainsi que la reconnaissance effective du droit de négociation collective, l’abolition du travail forcé ou obligatoire, ainsi que du travail des enfants et la suppression de toute forme discrimination en matière d’emploi et de profession. Employeur comme salarié ont cependant des obligations l’un envers l’autre. L’employeur se voit ainsi dans l’obligation de :
  • Payer ses employés
  • Fournir un travail à ses employés
  • Respecter les clauses inscrites dans le contrat de travail
  • Pourvoir à la santé et à la sécurité de ses employés
  • Respecter les libertés individuelles et collectives des employés
  • Former et assurer l’évolution professionnelle de ses employés
Quant au salarié, il se doit de :
  • Respecter les horaires du travail
  • Effectuer le travail en conformité avec les attentes et instructions données par son supérieur hiérarchique
  • Respecter les clauses du contrat de travail
  • Respecter le règlement intérieur de la société
  • Respecter les consignes de sécurité et d’hygiène
  • Respecter un droit de réserve
  • Etre loyal envers son employeur.
Le cabinet d’avocat à Charleville-Mézières assure la défense de vos droits en tant qu’employeur ou employé. Tous deux sont tenus par un contrat de travail. Voici les différentes sortes de contrats qui peuvent liés les deux parties :
  • Contrat à Durée Indéterminée ou CDI qui a, comme son nom l’indique, une durée indéterminée. Employeur comme salarié peuvent y mettre fin par une démission ou par un licenciement
  • Contrat à Durée Déterminée ou CDD, qui a un début et une fin. Il est associé à un remplacement temporaire, un travail de saison…
  • Contrat de Travail Temporaire ou CTT, plus connu sous le nom d’Intérim. Il est signé pour une durée déterminée et à travers une entreprise de travail qui sert d’intermédiaire.
  • Contrat d’apprentissage ou Alternance, qui se scinde en deux : le contrat d’apprentissage qui s’adresse aux 16-25 ans et le contrat de professionnalisation. Ce dernier englobe à la fois les 16-25 ans mais également tout demandeur d’emploi souhaitant acquérir des compétences spécifiques.
  • Contrat Unique d’Insertion ou CUI, visant à aider tout demandeur d’emploi et à l’accompagner pour l’insertion durable au monde du travail.
  • Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi ou CAE, qui est l’équivalent du CUI mais dont la durée n’excède pas les 24 mois ou 60 mois pour les seniors, les travailleurs handicapés et les bénéficiaires du RSA.
  • Contrat Initiative Emploi ou CIE, qui est l’équivalent du CAE mais dans le domaine marchand.

La procédure de licenciement

La rupture de contrat de travail entre un employeur et son salarié obéit à des règles qui peuvent entraîner des sanctions pour l’employeur si elles ne sont pas respectées. L’assistance de l’avocat en droit du travail à Charleville-Mézières est donc nécessaire pour mener à bien la procédure de licenciement.

Licenciement pour motif personnel

Ce licenciement repose sur le comportement du salarié ou de son insuffisance professionnelle

Licenciement pour motif disciplinaire

Ce licenciement intervient lors d’une faute sérieuse, faute grave ou faute lourde du salarié. C’est la forme de licenciement la plus courante

Licenciement pour inaptitude

Suite à un avis médical sur son inaptitude à poursuivre son travail, le salarié peut être remercié. Il n’a cependant commis aucune faute professionnelle.

Licenciement économique

Lorsque la situation économique de l’entreprise est remise en cause, elle peut faire appel à ce type de licenciement. Les capacités du salarié ne sont donc pas mis en cause. 

Rupture conventionnelle

Cette procédure de licenciement intervient lorsque l’employeur et le salarié mettent fin ensemble au contrat de travail.
La procédure de licenciement

Le contentieux Prud’homal

Le Conseil des Prud’hommes est le tribunal chargé de faire respecter les textes légaux du droit du travail. Il est le seul habilité pour trancher tous litiges entre employeur et salarié, faisant suite à la rupture d’un contrat ou dans le cadre de l’exécution de celui-ci. La procédure Prud’homale comporte en premier lieu une phase de conciliation. Si elle ne débouche sur aucun compromis entre l’employeur et le salarié, l’affaire passera alors en jugement. Les litiges du travail considérés par le Conseil des Prud’hommes sont :
  • Les litiges lors d’un licenciement : si le licenciement n’a pas de cause réelle ou sérieuse, si les procédures ne sont pas respectées ou si les indemnités de licenciement ne sont pas payées.
  • Les litiges concernant le salaire et les conditions de travail : toute modification du salaire ou des conditions de travail peut être source de litige et est prise en charge par le Conseil des Prud’hommes.
  • Le harcèlement : qu’il soit moral ou sexuel, le salarié peut saisir le Conseil des Prud’hommes pour traiter ce litige. Même si le harcèlement n’est pas prouvé ou n’existe pas, l’intéressé ne pourra pas être licencié si sa bonne foi est prouvée.
  • Autres litiges : requalification d’une démission en licenciement, litige lié à une maladie, conflit suite à un accident…
Le contentieux Prud’homal
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