Menu 03 24 33 29 98
Adresse
34 avenue Charles de Gaulle
08000 Charleville-Mézières
Horaires
Sur rendez-vous
Du lundi au vendredi
Contactez-moi
Votre avocat Maître LE BORGNE Agnès
au barreau des Ardennes

Vous êtes intéressé ?
Contactez-moi

 Avocat en droit du dommage à Charleville-Mézières (Barreau des Ardennes)

Le droit du dommage est la branche du droit traitant de la responsabilité civile d’une personne physique ou morale lors d’un accident ou d’une agression en vue d’établir une indemnisation ou une compensation pour la victime. Avocat en droit du dommage à Charleville-Mézières, Maître Agnès Le Borgne pratique régulièrement les contentieux liés :
  • Au principe de la responsabilité civile
  • Aux formes d’accident et de préjudice corporel
  • Aux différentes procédures d’indemnisation de la victime

Le principe de la responsabilité civile

Si on se réfère au Code Civil français, et plus précisément l’article 1240, la responsabilité civile peut se définir ainsi : « Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » En d’autres termes, la responsabilité civile vise à réparer le dommage causé à une personne. Le principe de la responsabilité civile comprend deux différentes sortes de victime :
  • La victime directe, qui est la personne directement concernée par le préjudice corporel. Il peut s’agir ici d’un piéton, d’un passager, d’un cycliste, d’un conducteur lors d’un accident de voiture ou encore de la victime d’une agression.
  • La victime indirecte, qui est la personne ayant subi un préjudice par ricochet en association avec la victime principale, la victime directe.
Il est à noter que deux types de responsabilité civile existent : celle découlant d’un délit et celle provenant d’un contrat. À cela s’ajoute trois grandes sortes de préjudice (préjudice corporel et préjudice moral compris) :
  • Le préjudice patrimonial ou économique, comprenant les Dépenses de Santé Actuelles (DSA), les Frais Divers (FD), la Perte de Gain Professionnel Actuel (PGPA), les Dépenses de Santé Futures (DSF), les dépenses liées à la dépendance, les Pertes de Gains Professionnels Futures (PGPF), l’Incidence Professionnelle (IP), le préjudice scolaire, universitaire et de formation (PSU)
  • Le préjudice extrapatrimonial ou non économique, comprenant le Déficit Fonctionnel Temporaire (DFT), les Souffrances Endurées (SE), le Préjudice Esthétique Temporaire (PET), le Déficit Fonctionnel Permanent (DFP), le préjudice d’agrément, le préjudice sexuel, le préjudice esthétique permanent, le préjudice d’établissement, le préjudice permanent exceptionnel
  • Le préjudice de la victime indirecte, comprenant et les préjudices patrimoniaux et les préjudices extrapatrimoniaux.
Le principe de la responsabilité civile

Les formes d’accidents et préjudice corporel

Il est possible de définir un accident comme un évènement fortuit qui a des effets dommageables physiques et/ou moraux pour une personne et/ou sur ses biens et matériels. Les accidents peuvent, comme leur nom l’indique, survenir n’importe où et n’importe quand. Quant au préjudice corporel, il s’agit tout simplement d’une atteinte à l’intégrité physique d’une personne, tout ce qui atteindra le corps humain en somme. Le préjudice corporel se distinguera du préjudice matériel et du préjudice moral. Voici les différentes formes d’accidents qui peuvent entraîner un préjudice.

Accident de la route

Que la personne soit piétonne, passagère ou conductrice, Maître Agnès Le Borgne prendra en charge son cas pour qu’elle puisse percevoir son indemnisation.

Accident du travail

Si une personne est victime d’un accident sur son lieu de travail ou est atteinte d’une maladie professionnelle, l’avocat en droit du dommage à Charleville-Mézières.

Accident du sport

En cas d’accident survenu lors de la pratique d’un sport, il est possible pour l’avocat de demander une indemnisation pour la victime.

Agression physique

L’avocat conseille et apporte assistance à la victime d’agression physique pour qu’elle soit indemnisée à la hauteur de l’agression.

Erreur & accident médical

L’avocat accompagne la victime d’erreur et accident médical dans ses démarches pour une demande d’indemnisation.

Violences conjugales

Que le préjudice corporel soit léger, moyen ou grave, l’avocat se dresse comme un rempart pour que les droits de la victime soient reconnus et ainsi qu’elle soit dédommagée par rapport aux violences subies.
Les formes d’accidents et préjudice corporel

La procédure d’indemnisation de la victime

Quand il y a préjudice corporel, il est normal que la victime d’accident ou la victime d’agression puisse demander une indemnisation ou un dédommagement par rapport au traumatisme qu’elle a subi. Cette indemnisation doit cependant être qualifiée et quantifiée. Pour cela, le cabinet d’avocat à Charleville-Mézières accompagne la victime dans les trois étapes essentielles suivantes :
L’expertise médicale est la première étape pour une indemnisation de la victime. Elle est faite par des médecins experts diplômés en réparation juridique du dommage corporel. L’expertise médicale existe sous deux formes :
  • Amiable quand l’expert médical ou un organisme chargé de procéder à l’indemnisation est mandaté par l’assureur du responsable avec l’accord de la victime
  • Contradictoire quand les deux parties ont la possibilité de présenter leur version des faits. La victime présente tous les éléments de son dommage qu’elle a réuni avec l’avocat, de même que le mis en cause.
Le versement de provision est la seconde étape de l’indemnisation. Il s’agit ici d’une somme versée par l’assureur dans un délai maximal de huit mois. La somme versée lors de cette opération n’oblige la victime en rien, elle sera juste déduite de l’indemnisation finale. Si l’avocat ou la victime considère que la provision versée est insuffisante, elle peut toujours demander un complément.

La consolidation du dommage corporel matérialise la distinction entre dommages provisoires et dommages permanents. Cela ne veut cependant pas dire guérison de la victime. La consolidation du dommage corporel permet à l’avocat de définir de façon plus sûre la hauteur de l’indemnisation. C’est à partir de la date de consolidation qu’il est possible de déterminer la réelle étendue des préjudices que la victime a subis
La procédure d’indemnisation de la victime
Trouvez-moi au
34 avenue Charles de Gaulle
08000 Charleville-Mézières
Horaires
Me contacter au
Votre avocat Maître LE BORGNE Agnès
au barreau des Ardennes
Appelez-moi au
03 24 33 29 98
Horaires Sur rendez-vous
Du lundi au vendredi
Trouvez-moi au 34 avenue Charles de Gaulle
08000 Charleville-Mézières
Contactez-moi Contactez-moi
Vous appréciez, partagez !
LE BORGNE Agnès Télèphone03 24 33 29 98
Adresse34 avenue Charles de Gaulle
08000 Charleville-Mézières