ACTIVITE DOMINANTE : Avocat en droit successoral à Charleville-Mézières (Barreau des Ardennes)
Maître Agnès Le Borgne offre son expertise dans toutes les affaires relatives au droit successoral. Son cabinet d'avocat à Charleville-Mézières s'engage à satisfaire tous les besoins en conseil juridique afin d'assurer la défense des droits et intérêts de ses clients. L’avocat vous représente en justice dans les contentieux de la succession.L’anticipation & l’optimisation de succession
Testament
Le moyen le plus simple pour anticiper la succession est le testament. Il est rédigé par le testateur de son vivant et lu après son décès. Il existe plusieurs types de testament dont le plus simple est le testament olographe (document écrit à la main désignant les héritiers, daté et signé par le testateur qui ne suscite ni frais ni présence de notaire). Le testament authentique est rédigé en présence d’un notaire et de témoins. Le type de testament le plus complexe est le testament mystique qui, à la différence du testament authentique, est remis dans une enveloppe scellée et cachetée.
Donation
La donation est un dispositif légal pour la succession. Elle se présente sous forme de contrat unilatéral par lequel une personne donne ses biens de façon irrévocable, et cela, de son vivant. La donation peut se faire manuellement ou devant un notaire, par exemple pour les donation-partage, donation résiduelle, donation entre époux, donation avec charge ou donation graduelle, selon les biens qui sont donnés.
Fiducie
La fiducie est une procédure par laquelle une ou plusieurs personnes appelées constituants transfèrent des actifs présents ou futurs à un ou plusieurs fiduciaires. Cette forme d'anticipation tient les biens transférés séparés des patrimoines propres. Elle est utilisée dans un objectif précis. La fiducie ne paie aucun impôt sur ses bénéfices.
Tontine
La tontine est une association collective d'épargne. Il existe également deux types de tontine : la tontine rotative par laquelle les participants versent régulièrement une somme prédéfinie pour un participant déterminé, et la tontine à accumulation dont les sommes versées ne sont destinées à personne mais accumulées dans la caisse de la tontine.
Les contentieux de la succession
Le testament et la donation sont des contrats par lesquels les biens sont donnés volontairement. Cependant, les contentieux de la succession peuvent se produire en raison d'une contestation de succession, d'une invalidité de testament ou de donation, d’un recel successoral, de donations déguisées ou d’une mauvaise évaluation des biens. Il est alors indispensable que l'avocat intervienne afin d'aboutir au déblocage de la succession ou pour saisir le juge d’une procédure judiciaire visant à ce que les héritiers perçoivent leur part d'héritage.
La transmission de patrimoine et d’entreprise
La transmission d’un patrimoine familial et d'une entreprise est une opération complexe qui nécessite beaucoup de prudence et certaines connaissances spécifiques. L'avocat en droit des successions à Charleville-Mézières vous offre des conseils juridiques et vous représente en justice dans les procédures de transmission de patrimoine.Le patrimoine familial peut être transmis au moyen d'une donation-partage, d'une donation simple ou d'une donation entre époux, ainsi que d’un testament. La transmission d'entreprise quant à elle représente un tout autre enjeu. Dans le cas où l'entreprise est transmise aux descendants, il est possible d'avoir recours à une donation, c'est-à-dire à une cession à titre gratuit. Dans le cas où plusieurs bénéficiaires sont concernés, la donation-partage est davantage conseillée.
